Risque grave - art. 13(1)(b) | Droit de visite - art. 21
1 4 8 13(1)(b) 21 29 25
Droit de visite ordonné ; le tribunal reconnaît la décision américaine portant sur le droit de visite du requérant et précise qu'une procédure d'exequatur préalable n'est pas nécessaire.
Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Retour refusé
1 2 3 4 11 20 12(2) 26 25
Retour refusé ; il y eu déplacement, mais le retour est refusé sur la base de l'art. 12(2).
Questions procédurales
Retour ordonné
1 2 3 4 5 7 19 25
